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Droits d'auteurs

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Prélèvements sociaux droits d’auteur fiction 2019

Rappel préalable : nous ne bénéficions plus d’abattement fiscal particulier, nous n’avons ni assurance chômage, ni congés payés et nos arrêts maladie comportent 3 jours de carence, avec un montant maximal d’indemnisation de 45€01 par jour. L’indemnisation pour accidents du travail (sauf si assurance personnelle) et maladies professionnelles n’existent pas pour notre métier.

Part auteur

Cotisation de sécurité sociale : 0,4 % du montant brut HT des droits d'auteur
Assurance vieillesse plafonnée : 6,9 % du montant brut HT des droits d'auteur plafonné à 40524 €
CSG (Contribution Sociale Généralisée) : 9,2 % sur 98,25 % du montant brut HT jusqu'à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale
CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) : 0,5 % sur 98,25 % du montant brut HT jusqu'à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale
Formation professionnelle : 0,35 % du montant brut HT des droits d'auteur
RACD : 6% du montant brut HT des droits d’auteur
RAAP : 4% du montant brut HT des droits d’auteur

Soit environ 27 % du montant brut HT des droits d’auteur précomptés pour l’auteur.

Part diffuseur

Contribution diffuseur : 1 % du montant brut HT des droits d'auteur
Formation professionnelle : 0,1 % du montant brut HT des droits d'auteur
RACD : 2% du montant brut HT des droits d’auteur
Soit 3,1 % du montant brut HT des droits d’auteur pour la part diffuseur.

Les droits de diffusion versés par la SACD sont précomptés à environ 29 % (le RACD étant alors entièrement à la charge de l’auteur, à 8%).

Les auteurs de documentaire ne sont pas prélevés du RACD mais doivent un RAAP à 7% du montant brut HT des droits d’auteur pour 2019 (ou 8% s’ils ont opté par avance pour le taux qui sera définitif en 2020).

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