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Communiqué

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Directive Droit d'Auteur du 28 nov. 18

COMMUNIQUE DE PRESSE

DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR : CONFORTER LE DROIT A REMUNERATION PROPORTIONNELLE DES AUTEURS

A l’issue du dernier trilogue sur la directive droit d’auteur et de la réunion du Conseil des ministres européens de la Culture hier à Bruxelles, l’AGRAF, l’ARP, le Groupe 25 Images, la Guilde des Scénaristes, la SACD, le SCA et la SRF remercient Franck Riester, ministre de la Culture, de sa détermination et de son engagement à faire progresser la négociation de la directive en vue de renforcer les droits des auteurs et de conforter la diversité culturelle.

Les organisations signataires jugent notamment encourageantes les discussions engagées entre le Parlement, la Commission et le Conseil autour de l’article – 14 de la directive qui reconnaît un droit à une rémunération juste et proportionnelle pour les auteurs. Toutes les institutions semblent s’orienter vers son maintien, tout en poursuivant la réflexion sur sa formulation précise.

Votée à l’unanimité par le Parlement européen, cette disposition serait une avancée majeure pour les auteurs du cinéma et de l’audiovisuel qui, dans beaucoup de pays européens, ne sont pas associés aux recettes générées par l’exploitation de leurs œuvres.

A ce stade des discussions, les auteurs resteront extrêmement mobilisés et vigilants à ce que soit maintenu le principe de proportionnalité qui y figure. Ce principe, qui est aujourd’hui une réalité dans le secteur audiovisuel et cinématographique dans les pays européens reconnaissant un droit à rémunération (France, Italie, Espagne, Belgique, Pologne), est le seul à garantir une rémunération réellement juste pour les auteurs.

Les auteurs du cinéma et de l’audiovisuel nourrissent donc l’espoir que l’Europe, terre de création et de diversité, saura apporter à ses créateurs les conditions d’une rémunération plus en phase avec l’exploitation de leurs œuvres et finalement davantage à la hauteur de leur contribution au dynamisme de la création européenne.

Ils invitent enfin le gouvernement français, comme l’a fait Franck Riester hier à Bruxelles, à poursuivre son travail de pédagogie et son action pour convaincre ses partenaires européens à s’engager en faveur d’une directive plus protectrice des auteurs, plus régulatrice des plateformes numériques et plus propice à faciliter l’accès des œuvres par le public.

Contacts presse :
L’AGRAF : Sandra Franrenet – 06 12 70 54 16 - Sandra.agraf@gmail.com
L’ARP : Lucie Girre - 01 53 42 40 06 - lgirre@larp.fr
La Guilde des Scénaristes : Denis Goulette - denis.goulette@guildedesscenaristes.org
Le Groupe 25 images : Dominique Attal - 01 42 50 64 30 - gr25images@orange.fr
SACD : Guillaume Prieur - 01 40 23 47 25 – guillaume.prieur@sacd.fr
SCA: Pierre Chosson et Cécile Vargaftig - contact@scenaristesdecinemaassocies.fr
SRF: Julie Lethiphu - 01 44 89 99 65 - contact@la-srf.fr

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