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Communiqué du SCA

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Plan d’action pour les auteurs : 15 mesures concrètes… dont on attend la concrétisation

Les scénaristes de cinéma associés saluent l’annonce du plan en quinze premières mesures, dévoilé par la Ministre de la Culture le 11 mars, qui comprend des dispositifs pouvant incontestablement soutenir et améliorer la vie des auteurs de cinéma. Ils appellent cependant le gouvernement à de réels progrès structurels pour les auteurs en matière sociale, avant la fin du quinquennat.
(communiqué téléchargeable en bas de page)

.Des mesures de court terme nécessaires, visant à répondre à l’impact important de la crise sanitaire sur l’activité des auteurs du cinéma, et à prendre en compte les spécificités de leur activité :
La prolongation du fonds de solidarité de l’État pour les auteurs, l’abondement au CNC d’un fonds spécial pour les auteurs sont des annonces bienvenues, alors que la crise touche de plus en plus les auteurs, faute de nouveaux projets cinématographiques. Le fonds dédié aux auteurs permettra d’aider les auteurs qui en ont besoin, souvent les plus fragiles, mais n’entrent pas dans les critères du fonds général d’État. L’abaissement temporaire du seuil pour l’accès aux indemnités journalières (maladie-maternité) est également une avancée.

.Plusieurs mesures plus structurantes et de moyen terme sont également confirmées ou annoncées :

  • La Délégation aux politiques professionnelles et sociales des artistes auteurs. Elle permet enfin aux auteurs d’avoir des interlocuteurs identifiés et compétents pour traiter de leurs problématiques sociales, fiscales, économiques.
  • La clarification des règles fiscales pour les déclarations des revenus sera aussi un soulagement concret pour nombre d’auteurs.
  • L’annonce qu’une part, bien plus importante qu’auparavant, des aides à la création du CNC, sera réservée à des aides directes aux auteurs vient reconnaître leur rôle central et moteur dans la création cinématographique.

Le SCA se félicite également que la pluralité de la représentation des auteurs soit enfin reconnue, à travers une enquête de représentativité. Après plusieurs années au cours desquelles certaines organisations professionnelles ont prétendu être plus représentatives que d’autres, nous nous réjouissons que la multiplicité des voix puisse être de nouveau entendue dans la sérénité et le respect du débat démocratique. Le SCA estime que la diversité de la représentation des auteurs leur permet d’être plus et mieux représentés. Dans toutes leurs spécificités. C’est une bonne nouvelle pour la démocratie sociale !

L’ensemble des mesures répond partiellement au triple déficit de reconnaissance dont souffrent les scénaristes de cinéma : reconnaissance économique, reconnaissance sociale – et reconnaissance symbolique.

Toutefois, deux points suscitent notre réserve : la mise en œuvre des mesures et leur ambition.

Concernant la mise en œuvre : le plan auteur ne pourra réussir sans l’engagement et le soutien des Ministères et administrations transversaux, comme le Ministère de l’économie et des Finances, ou le Ministère des Solidarités et de la Santé. La défaillance de la gestion de l’URSSAF-Limousin l’a montré, il faut une organisation et des moyens importants pour mettre en place une telle réforme et en garantir le bon fonctionnement dans la durée. Le SCA a pu transmettre une cinquantaine de dossiers présentant de graves anomalies, résultant d’erreurs de l’administration, et ceux-ci ont été résolus. Mais il est essentiel que l’expertise « des modalités de mise en place d’un portail numérique » d’information se concrétise rapidement. Elle sera utile aux auteurs comme aux administrations. Il est essentiel également que les agents soient formés ; essentiel enfin que les auteurs puissent avoir des interlocuteurs fiables pour le traitement de leurs dossiers sociaux, et puissent prendre des rendez-vous téléphoniques. C’est le sens concret de la Maison Sociale des Auteurs dont nous souhaitons la création.

Enfin, parce qu'il faut continuer sur la voie de l'ambition, nous appelons le gouvernement, avant la fin du quinquennat, à de réels progrès structurels pour les auteurs en matière sociale. Le SCA a proposé par exemple d’instaurer la possibilité d’étaler la période de référence pour le calcul des indemnités journalières des auteurs en situation de maladie ou de maternité. La prise en compte de l’irrégularité des revenus des auteurs ne doit plus se cantonner au domaine fiscal.

Il faudra donc aller plus loin. Mais nous saluons la direction engagée, qui va dans le bon sens.

Contact : sabinelestum@scenaristesdecinemaassocies.fr / + 33 6 84 54 39 89
https://scenaristesdecinemaassocies.fr/

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