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Propositions du SCA pour améliorer l'accès réel des auteurs à leurs droits sociaux

Les Scénaristes de Cinéma Associés demandent l’instauration d’une Maison sociale des auteurs, socle d’un accès réel à leurs droits sociaux et d’une véritable protection sociale des auteurs.

Les Scénaristes de Cinéma Associés dénoncent vigoureusement le traitement administratif réservé aux auteurs dans l’accès à leurs droits sociaux, maladie, maternité, accès aux aides d’urgence. En cette difficile période de crise sanitaire, ils sont frappés de plein fouet non seulement par l’arrêt quasi-complet du développement d’oeuvres cinématographiques, mais également par le traitement erratique de leurs dossiers par les différents services concernés. La gestion catastrophique de la réforme conduisant au recouvrement de leurs cotisations sociales par l’URSSAF-Limousin représente une situation d’urgence, dénoncée depuis plusieurs mois par toutes les organisations d’auteurs. Cette situation est indigne d’une nation qui a pour ambition d’être la patrie des auteurs et des artistes.

La crise sanitaire conjuguée à cette réforme défaillante éclaire d’une lumière crue les difficultés rencontrées par les auteurs dans l’accès réel à leurs droits sociaux, nombreuses mais anciennes. Le SCA souhaite donc inscrire sa réflexion et son action dans une perspective constructive et de plus long terme.

Le SCA publie ce jour une note sociale rappelant ces difficultés et appelle le gouvernement, et les différents Ministères concernés, à agir rapidement pour :

1/ Résoudre la crise liée à l’URSSAF-Limousin en instaurant un dialogue structuré avec les usagers ;
2/ Instaurer une Caisse primaire d’assurance maladie dédiée au traitement des dossiers des auteurs ;
3/ Prendre en compte l’irrégularité des revenus des auteurs en leur permettant d’étaler la période de référence pour le calcul des indemnités journalières et pour leurs cotisations de retraite, lorsqu’ils connaissent des années financièrement favorables ;
4/ Instaurer une maison sociale des auteurs, pôle d’expertise et de conseil, appuyée à la fois sur des agents spécialisés et sur un portail d’information dédié aux auteurs.
Consulter cette Note Sociale ici sur notre site

Sur tous ces points, nous attendons un engagement fort et concret du Ministère de la Culture et de l’État.

Contact : sabinelestum@scenaristesdecinemaassocies.fr / + 33 6 84 54 39 89

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