"Sortir les auteurs de l'enfer administratif" - Courrier commun adressé à la ministre de la culture et au ministre des solidarités et de la santé
Paris, le 20 novembre 2020,
Mme Roselyne BACHELOT Ministre de la Culture 3, rue de Valois 75001 Paris
Monsieur Olivier VERAN Ministre des Solidarités et de la Santé 14, avenue Duquesne 75007 Paris
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Dans la crise sanitaire que nous vivons, les auteurs et autrices d’audiovisuel, de cinéma et de spectacle vivant sont particulièrement touchés. Alors que certains se retrouvent dans l’impossibilité de créer et font face à des projets annulés, d’autres voient la diffusion au théâtre ou au cinéma de leurs oeuvres, qui est aussi source de rémunérations, être annulée et reportée à des dates inconnues. Dans ce contexte difficile et sans perspectives certaines pour l’avenir, ces auteurs qui ne bénéficient pas de la protection du régime de l’intermittence, se retrouvent sans protection face au chômage.
L’accès réel à leurs droits sociaux est un chantier qui doit évidemment être mené sans tarder, tant ces dysfonctionnements prennent aujourd’hui une lueur inquiétante et une importance cruciale. C’est pourquoi nous souhaitons vous alerter sur les dysfonctionnements qui accompagnent depuis près d’un an la réforme du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs avec le transfert du recouvrement des cotisations de l’AGESSA vers l’URSSAF du Limousin.
Attendue comme un progrès pour améliorer la qualité de service, faciliter la constitution des droits et simplifier les démarches, elle s’avère être une catastrophe qui, chaque jour, s’amplifie.
La liste des bugs et des erreurs ne cesse de s’allonger. Entre les difficultés d’activation des comptes, les communications incompréhensibles, les courriers et courriels des auteurs qui restent sans réponse, les erreurs de calcul de droits, les demandes de ressaisies d’informations qui devraient pourtant être connues de l’URSSAF, la confusion souvent entretenue entre les revenus en bénéfices non commerciaux et ceux relevant des traitements et salaires, les auteurs sont confrontés à un véritable enfer administratif qui génère angoisse, colère et découragement.
Face à ces errements, nous ne demandons pas à revenir sur cette réforme mais au contraire à lui donner tous les moyens pour qu’elle réussisse, au plus grand profit des auteurs, pour leur garantir enfin un accès réel et sérieux à leurs droits sociaux. Pour parvenir à rendre cette réforme efficace, nous ne voyons pas d’autres solutions qu’une implication forte et un pilotage politique serré de vos deux ministères dans la mise en oeuvre du recouvrement des cotisations des auteurs.
Il y a là une véritable urgence à laquelle une réponse est attendue. Vous comprendrez donc que nous comptons sur votre pleine mobilisation et sur votre entière détermination pour que les missions essentielles de l’URSSAF à l’égard des auteurs, qui relèvent notamment de la capacité à activer rapidement et simplement les comptes personnels, à proposer un parcours de déclarations en ligne sans bugs et tenant compte de la diversité de la situation des auteurs et à garantir un calcul et le paiement des cotisations dues sans erreurs, puissent être correctement remplies dans un horizon proche.
Vous remerciant par avance de l’intérêt bienveillant que vous porterez à ce courrier, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, en l’assurance de notre haute considération.
Signataires AGrAF – Auteurs Groupés de l’Animation Française Chorégraphes Associé.e.s EAT – Ecrivains Associés du Théâtre Fédération des Associations des Métiers du Scénario Groupe 25 Images Guilde Française des Scénaristes SACD – Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques SCA – Scénaristes de Cinéma Associés SNMS – Syndicat National des Metteurs en Scène SRF – Société des Réalisateurs de Films
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