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"Sortir les auteurs de l'enfer administratif" - Courrier commun adressé à la ministre de la culture et au ministre des solidarités et de la santé

Paris, le 20 novembre 2020,

Mme Roselyne BACHELOT
Ministre de la Culture
3, rue de Valois
75001 Paris

Monsieur Olivier VERAN
Ministre des Solidarités et de la Santé
14, avenue Duquesne
75007 Paris

Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre,
Dans la crise sanitaire que nous vivons, les auteurs et autrices d’audiovisuel, de cinéma et de spectacle vivant sont particulièrement touchés. Alors que certains se retrouvent dans l’impossibilité de créer et font face à des projets annulés, d’autres voient la diffusion au théâtre ou au cinéma de leurs oeuvres, qui est aussi source de rémunérations, être annulée et reportée à des dates inconnues. Dans ce contexte difficile et sans perspectives certaines pour l’avenir, ces auteurs qui ne bénéficient pas de la protection du régime de l’intermittence, se retrouvent sans protection face au chômage.

L’accès réel à leurs droits sociaux est un chantier qui doit évidemment être mené sans
tarder, tant ces dysfonctionnements prennent aujourd’hui une lueur inquiétante et une
importance cruciale. C’est pourquoi nous souhaitons vous alerter sur les
dysfonctionnements qui accompagnent depuis près d’un an la réforme du régime de
sécurité sociale des artistes-auteurs avec le transfert du recouvrement des cotisations de
l’AGESSA vers l’URSSAF du Limousin.

Attendue comme un progrès pour améliorer la qualité de service, faciliter la constitution
des droits et simplifier les démarches, elle s’avère être une catastrophe qui, chaque jour,
s’amplifie.

La liste des bugs et des erreurs ne cesse de s’allonger. Entre les difficultés d’activation des
comptes, les communications incompréhensibles, les courriers et courriels des auteurs qui
restent sans réponse, les erreurs de calcul de droits, les demandes de ressaisies
d’informations qui devraient pourtant être connues de l’URSSAF, la confusion souvent
entretenue entre les revenus en bénéfices non commerciaux et ceux relevant des
traitements et salaires, les auteurs sont confrontés à un véritable enfer administratif qui
génère angoisse, colère et découragement.

Face à ces errements, nous ne demandons pas à revenir sur cette réforme mais au contraire
à lui donner tous les moyens pour qu’elle réussisse, au plus grand profit des auteurs, pour
leur garantir enfin un accès réel et sérieux à leurs droits sociaux. Pour parvenir à rendre
cette réforme efficace, nous ne voyons pas d’autres solutions qu’une implication forte et un
pilotage politique serré de vos deux ministères dans la mise en oeuvre du recouvrement
des cotisations des auteurs.

Il y a là une véritable urgence à laquelle une réponse est attendue. Vous comprendrez donc que nous comptons sur votre pleine mobilisation et sur votre entière détermination pour que les missions essentielles de l’URSSAF à l’égard des auteurs, qui relèvent notamment de la capacité à activer rapidement et simplement les comptes personnels, à proposer un parcours de déclarations en ligne sans bugs et tenant compte de la diversité de la situation
des auteurs et à garantir un calcul et le paiement des cotisations dues sans erreurs,
puissent être correctement remplies dans un horizon proche.

Vous remerciant par avance de l’intérêt bienveillant que vous porterez à ce courrier, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, en l’assurance de notre haute considération.

Signataires
AGrAF – Auteurs Groupés de l’Animation Française
Chorégraphes Associé.e.s
EAT – Ecrivains Associés du Théâtre
Fédération des Associations des Métiers du Scénario
Groupe 25 Images
Guilde Française des Scénaristes
SACD – Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques
SCA – Scénaristes de Cinéma Associés
SNMS – Syndicat National des Metteurs en Scène
SRF – Société des Réalisateurs de Films

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