Le sujet n’est guère réjouissant, mais il mérite réflexion et anticipation.
Avez-vous déjà pensé à ce qui vous arriverait, en cas de maladie grave ou d’accident ? Un accident de la circulation (que l'on soit conducteur, passager ou piéton), un accident domestique, dans le cadre de la pratique d’un sport de loisir, d’une catastrophe, d’une agression, peuvent vous priver, temporairement ou définitivement, partiellement ou entièrement, de votre capacité de travailler, et donc de gagner votre vie.
Votre mutuelle couvre vos frais de santé (soins). La prévoyance est ce qui permet de couvrir le risque de perte de revenu en cas d’incapacité de travail due à une maladie ou un accident.
Sécurité Sociale
En cas de maladie, de maladie grave (affection de longue durée selon la terminologie de la Sécurité Sociale) ou d’accident suscitant une incapacité temporaire ou permanente de travail, les auteurs sont protégés par la Sécurité Sociale.
A partir d’un revenu annuel de 600 fois la valeur horaire du SMIC ( 6 990 € en 2024), les auteurs peuvent bénéficier du versement d’Indemnités journalières maladie calculées à partir de leur revenu de l’année de référence (N-1 ou N-2, selon la date de l’arrêt de travail : N -2 si c’est entre le 1er janvier et le 30 juin, N - 1 à partir du 1er juillet jusqu’au 31 décembre).
Rappel utile pour faciliter le traitement de votre arrêt et votre accès aux indemnités journalières : Vous devez envoyer votre avis d’arrêt de travail au service médical de votre Cpam en lui notifiant votre statut d’artiste-auteur par courrier ou directement sur l’imprimé. Si votre médecin a télétransmis votre arrêt de travail au service médical, envoyez un mail à la Cpam via votre compte ameli pour les informer de votre situation. Dans les deux cas, adjoignez une copie de votre déclaration Urssaf-auteurs N – 2 ou N – 1 selon.
Exemple : votre arrêt maladie a lieu en septembre 2024, vous envoyez votre déclaration 2023 (N – 1), c’est-à-dire la déclaration que vous venez de faire en mai 2024. Votre arrêt a lieu en février 2024, vous envoyez votre déclaration urssaf-auteurs de l’année 2022 (N-2), que vous avez remplie en mai 2023.
Ces indemnités journalières sont inférieures au montant de votre rémunération lorsque vous étiez valide et que vous travailliez régulièrement. Elles correspondent en effet à 50% de votre gain journalier de l’année de référence. L’indemnité journalière est en outre limité à 1,8 fois le Smic, c’est à dire plafonnée, par jour, à 52,28 € brut pour 2024 (environ 48€ net).
La sécurité sociale des artistes auteurs met à votre disposition un simulateur de calcul de vos IJ en cas d’arrêt de travail : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/simulateur-indemnites-jounalieres
Le plus important à retenir : ces indemnités compensatrices de pertes de revenus correspondent au mieux à 50% de vos revenus antérieurs, et sont plafonnées à 1,8 fois la valeur du smic soit environ 1600€ par mois.
Prévoyance
Les conséquences financières d’une maladie longue ou d’un accident peuvent ainsi être très lourdes pour les auteurs, amputant leur revenu de moitié ou davantage.
C’est pourquoi nous attirons votre attention sur la possibilité de souscrire, à titre privé, un contrat de prévoyance santé.
La prévoyance permet de compenser une perte de rémunération, ou dit autrement, de garantir le maintien de votre rémunération, par le versement d'indemnités journalières, qui viennent s’additionner aux indemnités de la sécurité sociale, pendant une période d'incapacité de travail, généralement jusqu’à trois ans. C’est une assurance que l’on souscrit volontairement.
Ces contrats ont un coût. Pour un ordre d’idée, il vous coutera au moins une centaine d’euro par mois (ou plus) pour vous garantir une rémunération équivalente à 3000€ par mois, en cas d’incapacité de travail longue. Les contrats de prévoyance incluent également une garantie invalidité et une garantie décès (un capital versé à un proche ou vos enfants en cas de décès).
Les différents paramètres à surveiller lors du choix de votre contrat :
⁃ l’évolution du montant annuel de la cotisation: soit tarif fixe à l’adhésion, soit « à l’âge atteint » c’est à dire une évolution annuelle (à la hausse) du contrat. Rapidement, après 3/4 ans, il est plus avantageux de souscrire un contrat à cotisation fixe.
⁃ la couverture (ou non) des maladies psychologiques ou psychiatriques et/ou des affections du dos.
⁃ la durée de franchise avant le versement des indemnités
⁃ le versement d’une indemnité journalière fixe ou le versement d’une indemnité jusqu’à un seuil de rémunération défini avec l’assureur, et ce quel que soit le montant de l’IJ versée par la sécurité sociale.
Plus on est jeune, moins les contrats sont onéreux. A savoir également, les problèmes de santé déjà constatés risquent de ne pas être couverts ou de renchérir l’assurance : mieux vaut donc souscrire un contrat lorsqu’on est en bonne santé.
Il n’existe pas, à notre connaissance, de contrat de prévoyance dédié aux auteurs. Vous pouvez rechercher des solutions auprès des grands acteurs du marché: April, Abeille, AG2R, Hodeva, etc.
Certains auteurs préfèrent économiser et constituer un capital qui leur servira de prévoyance en cas de besoin.
Les aides
Enfin, en situation de maladie grave ou d’incapacité de travail, vous êtes dans une situation difficile : n’oubliez pas que des aides spécifiques vous sont destinées, qui sont cumulables. Il ne faut pas hésiter à y avoir recours :
- Aide sociale de la SACD : https://www.sacd.fr/fr/aides-de-solidarite
- Le fonds de solidarité de la SCAM : https://www.scam.fr/vous-creez-des-oeuvres/beneficiez-un-accompagnement-social/
- AIDES DE l’IRCEC (si vous êtes à jour de vos cotisations) : https://www.ircec.fr/vos-regimes/action-sociale-et-secours/
- aide sociale RACD pour les auteurs de fiction,
- aide sociale RAAP pour les auteurs de documentaire.
Si vous avez cotisé aux deux caisses (RACD et RAAP), la demande d’aide sociale sera présentée au régime dans lequel vous avez le plus cotisé. Il faut contacter l’assistante sociale de l’IRCEC, Valérie Hardé valerie.harde@ircec.fr qui vous orientera pour constituer votre demande.