Questions sociales
Le certificat annuel de précompte
Le certificat de précompte est un document important : Le certificat de précompte vous permet de vérifier la déclaration de vos producteurs (nul n’est à l’abri d’une erreur) puis de vérifier que votre déclaration Urssaf est correctement pré-remplie. Il vous sert également de justificatif auprès des …
Questions sociales
Prélèvements sociaux depuis avril 2023
Prélèvements sociaux, droits d’auteur fiction La Sécurité sociale des artistes auteurs met à jour régulièrement sur son site internet ces informations à consulter ici . Ainsi que l'URSSAF : à consulter ICI . Et bien sûr, la SACD : à consulter ICI . Nous présentons ci dessous une vision complète des …
Questions sociales
L’accès aux droits sociaux pour les scénaristes : une urgence absolue !
La précarisation croissante des auteurs est relevée par toutes les études qui leur sont consacrées, elle a notamment été mise en avant récemment par le rapport de Bruno Racine. La baisse des revenus des scénaristes ces dix dernières années est attestée par les statistiques des organismes de gestion …
Questions sociales
Récapitulatif des aides accessibles aux scénarists pendant la crise sanitaire
Voici un récapitulatif (fichier téléchargeable en bas de page) des différents dispositifs d’aides en cours pour les scénaristes, que nous tentons de clarifier : 1/ LE FONDS DE SOLIDARITE NATIONALE Il est accessible via le site des impôts. Il concerne tous les artistes-auteurs, qu’ils déclarent …
Questions sociales
Prélèvements sociaux depuis le 1er avril 2020
Prélèvements sociaux droits d’auteur fiction à partir du 1er avril 2020 Rappel préalable : nous ne bénéficions plus d’abattement fiscal particulier, nous n’avons ni assurance chômage, ni congés payés et nos arrêts maladie comportent 3 jours de carence, avec un montant maximal d’indemnisation de …
Questions sociales
Coronavirus - Liens et infos sur les indemnisations maladies et la suspension d’activité
Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire de l'ensemble des structures d'accueils de jeunes enfants et d'établissements scolaires. Nous partageons avec vous quelques informations sur l'indemnisation des parents …
Questions sociales
Prélèvements sociaux du 1er janvier au 31 mars 2020 - document à télécharger
Prélèvements sociaux droits d’auteur fiction du 1er janvier au 31 mars 2020 Rappel préalable : nous ne bénéficions plus d’abattement fiscal particulier, nous n’avons ni assurance chômage, ni congés payés et nos arrêts maladie comportent 3 jours de carence, avec un montant maximal d’indemnisation de …
Questions sociales
Prélèvements sociaux 2019
Prélèvements sociaux droits d’auteur fiction 2019 Rappel préalable : nous ne bénéficions plus d’abattement fiscal particulier, nous n’avons ni assurance chômage, ni congés payés et nos arrêts maladie comportent 3 jours de carence, avec un montant maximal d’indemnisation de 45€01 par jour. …
Questions sociales
Des aides sociales pour les auteur-es
Notre métier est précaire et nos revenus incertains. Nous ne sommes pas protégés par l’assurance chômage. Les coups de mou dans notre carrière peuvent très vite devenir des coups durs. Sans compter les accidents de la vie. Vous avez des droits. Ne vous sentez ni gêné, ni honteux, ni coupable de les …
Questions sociales
Prélèvements sociaux
Prélèvement sociaux des scénaristes 2018 Rappel préalable : nous ne bénéficions plus d’abattement fiscal particulier, nous n’avons ni assurance chômage, ni congés payés et nos arrêts maladie comportent 3 jours de carence, avec un montant maximal d’indemnisation de 44€34 par jour. L’indemnisation …