Commission du 30 mars 2026
Le SCA a été auditionné le 30 mars par la «Mission d’information sur l’intelligence artificielle : Représentants de la création cinématographique».
Laurent Hébert, référent IA et membre du Conseil, et Sabine Le Stum, déléguée générale, y ont défendu la position du SCA.
L’ensemble des organisations d’auteur·ice·s du cinéma (SCA, ARP, SRF, Guilde des scénaristes, SDS) ont appelé à une législation ferme pour encadrer les pratiques et protéger les auteurs.
Notamment : le respect du droit d’auteur, la rémunération des oeuvres pillées, le respect de l’Opt out, la transparence des usages, la non reconnaissance du statut d’oeuvre, et de propriété intellectuelle, aux contenus «synthétiques», de même que notre fort soutien à la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, qui doit être adoptée dans les plus brefs délais.
La vidéo de cette audition est disponible sur le site de l’Assemblée nationale : lien