*Le SCA relaie le communiqué de l'IRCEC sur le gel des appels complémentaire et le reporte de toutes les échéances de paiement.
- "En cette période particulière, il a été décidé de ne procéder à aucun appel complémentaire au RAAP ou – plus largement – de recouvrement amiable ou forcé, jusqu’à nouvel ordre. Toutes les échéances de paiement sont reportées automatiquement au 30 juin 2020, y compris pour les cotisations impayées des années antérieures. En fonction de l’évolution de la situation sanitaire et de l’économie du secteur culturel fin juin, nous pourrons examiner l’opportunité de prolonger ce délai.
Nous avons diffusé ces informations dès lundi soir, sur la page d’accueil de l'IRCEC et sur les réseaux sociaux Twitter, Facebook et LinkedIn. Nous vous incitons à partager ces éléments LE PLUS LARGEMENT possible.
En ce qui concerne les possibilités d’étalement des cotisations ou de suspension des majorations de retard, nous avons en temps normal une politique souple en la matière. Dans le cadre qui nous concerne ici, les adhérents nous faisant parvenir une demande d’échéancier se verront appliquer un étalement sur simple demande jusqu’à 6 mois et sur justification d’une difficulté (financière, santé, etc.) pour une durée plus longue. La situation liée au COVID-19 représentant, bien évidemment, une « difficulté » prise en compte par nos services.
Si l’artiste-auteur a opté lui-même pour un paiement de ses cotisations par prélèvements mensuels (ou dans l’hypothèse où un échéancier serait en cours), ces derniers sont maintenus et ne sont pas remis en cause par les services de l’IRCEC. Si l’auteur rencontre des difficultés pour honorer ces prélèvements, il peut contacter les services de l’IRCEC via le formulaire « contact ».
Pour ce qui concerne les modalités habituelles du prélèvement à la source des cotisations au RACD et au RACL, il n’y a pas de modification à ce stade.
Au RAAP, pour les adhérents dont la communication de l’assiette sociale nous est transmise par l’Agessa ou la MdA avec retard ou encore pour les artistes-auteurs n’ayant pas effectué de déclaration sociale, nous effectuons normalement un appel complémentaire au premier trimestre de l’année qui suit. Cet appel complémentaire correspondant à l’année 2019 devait être envoyé cette semaine. Il a été reporté.
Enfin, nous renforçons bien évidemment les mesures liées à l’action sociale pour les situations les plus critiques, en lien avec les organismes partenaires s’occupant des artistes-auteurs. La Commission des Affaires sociales de l’IRCEC pourra, à défaut de pouvoir se réunir physiquement, être consultée par mail après instruction des demandes par notre assistante sociale afin d’accorder des aides d’urgences en cas de besoin.
Enfin, compte-tenu des mesures nationales de confinement – notre personnel salarié de l’IRCEC étant impacté – soyez assurés que nous avons tout mis en œuvre pour maintenir un service, à distance, via les moyens modernes de communication.
Nous avons besoin de vous pour prévenir les artistes-auteurs que notre accueil physique et téléphonique est provisoirement fermé mais que le formulaire en ligne mis à disposition dans leur espace adhérent est en ordre de marche. Nous venons également de mettre en place un calendrier de prise de rendez-vous téléphonique en cas d'urgence, accessible via l’espace adhérent. L’artiste-auteur devra veiller à renseigner l’objet de sa demande et un numéro de téléphone où pourra le joindre un de nos conseillers au jour et à l’heure prévus.
Bien évidemment, nous faisons appel à la bienveillance de nos adhérents et des organisations partenaires en cette situation de crise. Si nos équipes assurent la continuité de service publique liée aux missions de l’IRCEC, c’est aussi dans la mesure de leurs contraintes personnelles, familiales et médicales, et en respectant le dispositif national de confinement. La situation, sanitaire et économique, étant déjà suffisamment anxiogène pour tous, nous vous remercions de faire preuve de compréhension si les délais de traitement des demandes venaient à s’allonger.
La priorité est donnée au versement des pensions, et à la liquidation des nouvelles demandes de retraite (via notre site ou mademandederetraitenligne.fr, ainsi qu’aux demandes d’aides sociales. Les questions et les demandes de RDV téléphonique, si elles devaient affluer, seront par conséquent traitées en fonction de priorités que tous seront à même de comprendre.
Nous restons disponibles pour tout complément d’information et vous souhaitons à tous bon courage.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous si nous avons d’autres informations à vous apporter, n’hésitez pas à faire de même. Et pensez à partager nos infos diffusées sur les réseaux sociaux et la page d’accueil de notre site internet.
Angela ALVES, Directrice de l’IRCEC"