Le SCA se réjouit de la signature d’un accord interprofessionnel qui encadre la rémunération des auteurs de cinéma, encourage la reconnaissance des scénaristes et garantit une transparence bénéfique à toutes et tous.
Cet accord a été signé par le SCA, la SRF, l’ARP, la SACD, l’API, le SPI et l’UPC
Paris, le 15 octobre 2025 : Après six années de mobilisation et denégociations, le SCA (Scénaristes de cinéma associés) est fier d’annoncer la conclusion d’un accord interprofessionnel sans précédent entre auteurs et producteurs de cinéma, qui marque un tournant décisif pour les pratiques contractuelles au sein de la filière. Pour la première fois, un cadre clair et partagé encadre la rémunération des scénaristes de longs-métrages de fiction, renforce leur visibilité au sein de la chaîne de création et instaure des mécanismes de transparence indispensables à l’équilibre des relations professionnelles. Cet accord marque une victoire déterminante pour la reconnaissance du travail des auteurs, au coeur de l’engagement du SCA depuis sa fondation
« Alors que le cinéma indépendant français traverse une période de turbulence, cet accord vertueux, réfléchi conjointement par les organisations d’auteurs et de producteurs, est un signal fort envoyé à la profession. Il permettra, nous l’espérons, de lutter contre la précarité grandissante des auteurs. Plus que jamais, nous avons la conviction, au SCA, que le cinéma est un art collectif, qu’il s’agit de défendre main dans la main, en renforçant le trio scénariste - réalisateur - producteur. »
L’accord prévoit :
Rémunération
- Un Minimum Garanti à l’Ecriture Plancher (MGEP), versé à l’écriture sans condition de mise en production. Le MGEP est la partie minimale du Minimum Garanti (MG) qui, lui, continue de se négocierde gré à gré.
- Les montants de ce MGEP sont les suivants : 17 000€ brut pour un auteur écrivant seul, 13 600€ par auteur quand il y a deux auteurs (27,2K de MGEP par scénario), 11 000€ par auteur quand il y a trois auteurs (33K de MGEP par scénario).
- Un échéancier du MGEP qui garantit qu’une part importante de la rémunération sera versée dès les premières étapes de l’écriture du film.
- Une indexation minimale calculée sur les financements externes du film, qui permettra d’associer la rémunération des scénaristes au financement du film et d’apporter, le cas échéant, un complément de rémunération aux montants garantis.
- Le taux de l’indexation minimale est fixé jusqu’à 6M de financements externes et évolue de 2,5% à 3% selon la couverture, ou non, des frais généraux et du salaire producteur.
- Une rémunération complémentaire systématique, proportionnelle aux recettes d’exploitation, lorsque le film est amorti.
Reconnaissance
- Les modalités encadrant la mention des scénaristes aux génériques ainsi que leur présence dans les outils de communication des films.
Transparence
- Une fiche généalogique d’écriture (FGE) retraçant l’historique de l’ensemble des contributions à l’écriture du scénario du film, transmise systématiquement aux parties prenantes.
- Un suivi statistique de l’évolution des rémunérations des auteurs, distinguant les rémunérations des scénaristes selon leur genre et les rémunérations des scénaristes ayant la qualité d’auteur réalisateur ou non.
- La communication aux auteurs du financement détaillé, au moment des versements de l’indexation minimale, lors de l’agrément des investissements, puis de l’agrément de production des films.
Le SCA tient à remercier l’ensemble des négociateurs et négociatrices de cet accord pour leur travail durant ces longues années.
Le SCA remercie également le Centre National du Cinéma.
Enfin, le SCA exprime en particulier sa gratitude à l’équipe d’auteurs qui a négocié pour le SCA : Maud Ameline, Pierre Chosson, Marion Desseigne Ravel, Cécile Vargaftig et Isabelle Wolgust.