Petit rappel sur les retraites complémentaires

Petit rappel sur les retraites complémentaires : (document téléchargeable en bas de page)

Les scénaristes de fiction cotisent à deux complémentaires : le RACD et le RAAP, toutes deux gérées par l'IRCEC (qui est une caisse de sécurité sociale).

• Le RACD est dû dès le 1er euro, le RAAP n’est dû qu’à partir du seuil Agessa (vous trouverez le chiffre exact du seuil Agessa sur les sites de l’Agessa, de l’URSSAF-auteurs et de l’IRCEC – il change chaque année)

• Le RACD est à 8% (6% pour l’auteur + 2% pour le producteur sur les DA producteurs ; 8% sur les droits de diffusion SACD) et le RAAP à 4% (3% pour l’auteur + 1% pour le producteur depuis le 1er avril 2020 -> auparavant, l’entièreté de la cotisation était supportée par l’auteur).

• Les cotisations RACD sont précomptées (= prélevées sur vos DA bruts et reversées par le producteur) depuis 2005, et le RAAP depuis 2017.

Les scénaristes de documentaire paient le RAAP, mais pas le RACD.

• Le RAAP n'est de fait pas au même taux : il est à 8% des DA bruts.

• Depuis le 1er avril 2020, les producteurs prennent en charge un quart de la cotisation RAAP des auteurs de documentaire, à 8 ou 4% (soit 2 ou 1% pour le producteur), cotisation qui est désormais précomptée.

C’est à l’auteur d’avertir le producteur s’il souhaite une cotisation globale à 4%, sinon ce sont les 8% qui seront appliqués.

Attention :

• si vous optez pour la cotisation à 4% et que vos DA dépassent 3 seuils Agessa à la fin de l’année, vous serez redevable de l’entièreté de la cotisation (8%).
• en revanche si vous êtes en dessous du seuil Agessa à la fin de l’année, vous pourrez être remboursé de votre précompte RAAP ou sur-cotiser pour vous ouvrir des droits.

Pour vos œuvres ne relevant pas du RACD (documentaire, livre, photographie, etc.), si le total de vos DA est inférieur à 3 seuils Agessa, vous pouvez opter pour le taux à 4% au RAAP. Vous vous ouvrez alors moitié moins de droits à la retraite RAAP sur ces DA.

POUR REMPLIR LE PRE-APPEL SUR LE SITE IRCEC :

Inscrivez vos droits d'auteurs bruts dans la case "assiette sociale" si vous déclarez en Traitements et Salaires (cliquez sur le point d’interrogation pour les déclarations BNC).

Si vous n'écrivez que des scénarios de fiction :
Laissez cochée la case 8% du RAAP ;
Dans l’encadré en-dessous est bien précisé que c’est automatiquement un taux à 4% qui sera appliqué sur vos droits déjà prélevés du RACD.

Si vous écrivez des scénarios de fiction, mais êtes aussi auteur d’œuvres qui ne relèvent pas du RACD (documentaire, livre, photographie) :
vous pouvez choisir à quel taux vous souhaitez être prélevé-e sur ces autres œuvres : 8% donc, ou éventuellement 4% si vous êtes en dessous de 3 fois le seuil Agessa et ne souhaitez pas acquérir les droits complets (voir plus haut).

Si vous déclarez moins du seuil Agessa vous êtes exempté-e de cotisation RAAP,
mais vous pouvez si vous le souhaiter la payer quand même, pour augmenter vos droits à la retraite : cochez alors la case 4% ou 8%, selon votre choix. Elle sera calculée sur le seuil Agessa.

RECEPTION DES APPELS DE COTISATIONS :

Si vous n'écrivez que de la fiction cinéma ou télé, vos cotisations RACD et RAAP sont déjà payées. En effet, le RACD est précompté depuis 2005, et le RAAP l'est depuis le 1er janvier 2017, aussi bien par les producteurs que par la SACD pour les droits de diffusion.

Cependant, la SACD ne vous précompte les droits de diffusion au titre du RAAP que s’ils sont supérieurs au seuil Agessa : vous pouvez le vérifier sur vos bulletins SACD (que vous recevez par la poste et trouvez également sur votre espace personnel en ligne).
En dessous, vous êtes redevable au RAAP de 4% de vos droits de diffusion bruts.

Si vous écrivez de la fiction, mais aussi du documentaire, des livres, etc. :

• votre cotisation RAAP sur les scénarios de fiction est déjà payée.
• en revanche vos cotisations RAAP sur vos autres droits ne le sont pas. Vous serez donc redevable à l'IRCEC du paiement de ces cotisations, au taux que vous aurez coché.

Attention :
Vérifiez bien vos appels de cotisations.
Si vous constatez une erreur (un appel de RAAP trop élevé), vous devrez alors vérifier, grâce à votre relevé de points RACD annuel, que les producteurs ont bien payé RACD et RAAP.
Certains l'ignorent (auquel cas, ils ne vous les ont pas précomptés : vous verrez sur vos notes de DA ce qu'il en est – et vous devrez payer les cotisations directement à l'IRCEC),
D'autres sont assez indélicats pour prélever les sommes sur vos DA mais ne pas les reverser à l'IRCEC. En ce cas, vous repérez qui n'a pas reversé, vous prévenez le RACD qui vous demandera de scanner puis lui adresser les notes de DA correspondantes faisant foi.

Le prélèvement du RAAP pour les auteurs de documentaire ne sera visible qu’en 2021, puisqu’il est en place seulement depuis le 1er avril 2020.
Cette année, vous devez donc encore payer directement la cotisation RAAP due pour 2019 à l’IRCEC.
En 2021, vous devrez vous acquitter du RAAP sur vos DA perçus entre le 1er janvier et le 31 mars 2020 – les droits ultérieurs seront être précomptés avec une participation producteur, et vous devrez vérifier que les producteurs ont bien reversé les cotisations.

Dans tous les cas : rappelez-vous que les cotisations retraite obligatoires non précomptées sont déductibles fiscalement.

Sur le site du SCA, vous pouvez consulter le récapitulatif prélèvements sociaux à la page Dossiers.