RECAPITULATIF DES AIDES ACCESSIBLES AUX SCENARISTES PENDANT LA CRISE SANITAIRE
Voici un récapitulatif (fichier téléchargeable en bas de page) des différents dispositifs d’aides en cours pour les scénaristes, que nous tentons de clarifier :
1/ LE FONDS DE SOLIDARITE NATIONALE
Il est accessible via le site des impôts.
Il concerne tous les artistes-auteurs, qu’ils déclarent leurs revenus en Traitements et Salaires (TS) : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/ ou en Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : https://www.impots.gouv.fr/portail/
Ce fonds concerne les auteurs dont les Droits d’Auteurs bruts 2019 sont inférieurs à 60 000€ bruts hors taxe.
Vous pouvez toucher jusqu’à 1500€ net par mois, si le revenu brut de vos Droits d’Auteur (ou revenus d’auteur ?) a diminué d’au moins 50%, par rapport au mois correspondant de 2019, ou par rapport à la moyenne mensuelle de vos Droits d’Auteur (ou revenus d’auteur ?) 2019.
*Revenus d’auteur (définition du site des impôts) : « Pour les Artistes-auteurs, le chiffre d'affaires s'exprime Brut hors TVA. Il inclut l'ensemble des recettes encaissées au titre des activités artistiques. Pour les droits d'auteurs, il convient de retenir le montant brut hors taxe, donc avant précompte social et hors TVA. »
Vous ne devez pas être salarié à temps complet, ni avoir touché d’indemnités (maladie, maternité, retraite, chômage) supérieures ou égales à 1500€, le mois où vous demandez ce fonds.
Cette somme ne sera pas imposable sur le revenu.
Le formulaire pour le mois d’aout est en ligne jusqu’au 31 octobre.
Celui de septembre jusqu’au 30 novembre.
Pour les mois d’octobre, novembre et décembre, il devrait être mis en ligne autour du 8 du mois suivant.
Il est préférable de donner le même RIB que celui que vous aviez fourni à l’Agessa pour la mesure de compensation de la hausse de la CSG
La réponse à la demande est reçue dans les 2-3 jours qui suivent. En cas de refus essayer le Fonds d’Urgence Audiovisuel de la SACD (notre 2, ci-dessous)
Le formulaire n’a pas été adapté dans les intitulés à la situation des auteurs et autrices qui sont bien éligibles et ne doivent pas tenir compte des demandes qui ne les concernent pas (par exemple "combien avez-vous de salariés ?" il faut indiquer « 0 »).
La SCAM propose un tutoriel qui vous guide très bien sur cette demande : https://www.scam.fr/detail/ArticleId/6498/Le-fonds-national-de-solidarite
2/ LE FONDS D'URGENCE AUDIOVISUEL-CINEMA SACD (financé par le CNC)
https://www.sacd.fr/le-fonds-durgence-audiovisuel-cinema-animation-web
Il est accessible à tous les auteurs (membres ou pas de la SACD) si vous n'avez pas accès au fonds de solidarité nationale. Pendant le confinement il a pu être attribué sans refus préalable (exprimé en 2-3 jours par les impôts) mais ce n’est plus forcément le cas.
Il est calculé sur vos revenus nets d’auteur.
Comme le fonds de solidarité précédent, il est déclenché si vous avez une perte de revenus de 50% minimum, et plafonné à 1500€ par mois, mais la période de référence pour le calcul des revenus d'auteur mensuel peut être calculée plus favorablement selon votre parcours, sur l’année 2019, sur 2018-2019, ou sur 2017-2018-2019.
Vous ne devez pas bénéficier d’une mesure de chômage partiel supérieure ou égale à 1500€.
Quelques rappels (non exhaustifs) concernant ce dispositif d'aide de la SACD :
-Nombres d'activités annexes entrent en compte dans le calcul de vos revenus moyens d'auteur, servant à calculer le montant d'aide auquel vous avez droit, dès lors qu'elles ne sont pas rémunérées en salaires (paiement en notes de droits d'auteur) : "les rémunérations nettes purement accessoires à son activité d’auteur, telles que celles provenant des activités consacrées à la conduite d’ateliers de création dans les établissements d’enseignement, la participation à des festivals ou autres manifestations professionnelles."
-Les aides à l'écriture peuvent entrer dans le calcul de vos revenus d'auteur et de vos pertes.
En revanche, les droits de diffusion ne sont pas pris en compte dans le calcul.
(tous les détails sont sur leur site)
Vous n'avez pas l’obligation d'avoir de justificatifs pour déposer votre demande, même si « Tout document établissant la perte de revenus au titre des mois pour lesquels la demande est effectuée est recevable. »
Joignez des pièces justificatives d’annulation si vous en avez. Ou expliquez simplement la situation par mail.
Vous devez remplir le formulaire avec sincérité, car vous pouvez être contrôlé ; et fournir toutes les attestations que vous pouvez, en particulier pour justifier de vos revenus d'auteur antérieurs ;
Les documents impératifs sont le formulaire à remplir et l'attestation sur l'honneur.
(la SACD fournit un modèle d'attestation).
Le plus important est de reconstituer avec certitude vos revenus d'auteur sur la période de référence de votre choix, ainsi que vos revenus d'auteur du mois correspondant à votre demande, afin d'établir votre perte de revenus.
Ne pas oublier de préciser (en fin de formulaire) pourquoi vous n'êtes pas éligible à l'aide d'Etat urgence solidarité.
Au contraire du fonds de solidarité, cette aide devrait a priori entrer dans votre prochaine déclaration d’impôts.
Les formulaires des mois d’aout à octobre sont déjà en ligne.
Pour une aide au titre des mois d’août à décembre, tout dossier de demande pourra être adressé jusqu’au 1 février 2021.
3/ LE FONDS D'URGENCE SOLIDARITE DE LA SACD
Il est destiné aux auteurs les plus en difficultés, membres de la SACD, qui ne bénéficient d’aucun revenu fixe, ni allocation de retraite, ni salaire….
https://www.sacd.fr/fonds-sacd-durgence-covid-19-0
Par ailleurs, vous pouvez aussi, en cas de coup dur, si vous en êtes membre, faire appel à l’aide de la SACD dans le cadre de l’aide sociale du Conseil d’administration, dont le versement est très rapide : il faut se renseigner à conseilsocial@sacd.fr
4/ LES FONDS DE LA SCAM : URGENCE ET SOLIDARITE
Pour nos adhérents documentaristes, la SCAM a également mis en place deux fonds, similaires aux 2/ et 3/ de la SACD, dont l'accès est assez simple, d’après les retours reçus.
Vous devez choisir soit la SCAM, soit la SACD, vous ne pouvez cumuler les deux.
http://www.scam.fr/detail/ArticleId/6490/La-Scam-renforce-son-fonds-de-solidarite
5/ Enfin, deux autres dispositifs "universels" (non spécifiques aux auteurs) d'aide :
-LA PRIME D'ACTIVITE :
Elle complète des revenus professionnels modestes.
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/la-prime-d-activite
-Vous savez également que LE RSA existe pour les personnes privées de ressources (il n'est pas individuel, il dépend des revenus du foyer). https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775
et aussi:
-Un peu moins rapides, mais tout autant destinées aux cas d’urgence, les AIDES DE l’IRCEC (si vous êtes à jour de vos cotisations) :
- aide sociale RACD pour les auteurs de fiction,
- aide sociale RAAP pour les auteurs de documentaire.
Il faut contacter l’assistante sociale de l’IRCEC, Valérie Hardé valerie.harde@ircec.fr qui vous orientera pour constituer votre demande.
-L’aide financière pandémie de l’IRCEC, qui permet de prendre en charge tout ou partie des cotisations RACD-RAAP. http://www.ircec.fr/actualite/aide-financiere-pandemie/
-Par ailleurs, les auteurs peuvent également demander la suspension et l’étalement des dettes fiscales (impôts) et sociales (règlement des cotisations à l’URSSAF ou à l’IRCEC).
-Ils peuvent aussi, preuves à l’appui, demander une remise gracieuse sur les impôts directs : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-faire-une-demande-de-remise-gracieuse
-enfin, pour ceux qui ont une mutuelle, on le sait moins mais certaines ont mis en place une aide sociale pour la période de la pandémie.
Télécharger le document