Prélèvements sociaux
Prélèvement sociaux des scénaristes 2018
Rappel préalable : nous ne bénéficions plus d’abattement fiscal particulier, nous n’avons ni assurance chômage, ni congés payés et nos arrêts maladie comportent 3 jours de carence, avec un montant maximal d’indemnisation de 44€34 par jour. L’indemnisation pour accidents du travail (sauf si assurance personnelle) et maladies professionnelles n’existent pas pour notre métier.
A l’heure actuelle (2018), nos cotisations sur les droits d’auteur fiction sont de
• sécurité sociale Agessa : 0,4%
• retraite complémentaire RACD : 6% / 8% sur les droits de diffusion
• CSG : 9,2% sur 98,25% du brut.
• CRDS : 0,5 %
• Formation professionnelle : 0,35%
• RAAP : 4%
Prélevés à la source et,
Annuellement (le précompte sera en place en 2019 avec une hausse à 7%) :
• Assurance vieillesse Agessa : 6,9%
Soit un peu moins (base calcul CSG/CRDS) de 27,35 % du brut. Et un peu moins de 29,35 sur les droits de diffusion SACD.
La part employeur est pour le moment à 3, 10% du brut :
• Contribution Sécurité Sociale : 1%
• Retraite complémentaire RACD : 2%
• Formation professionnelle : 0,1%
Pour tout détail complémentaire, vous pouvez visiter les sites internet de l’Agessa et de l’IRCEC (qui gère le RACD et le RAAP).
Les auteurs de film documentaire ne paient pas le RACD, mais leur RAAP est de fait à 6% (ou à 8% s’ils souhaitent par avance se mettre en accord avec le taux de prélèvement définitif pour 2020).
Télécharger le document