ACCORD SUR LA REMUNERATION DE L'ECRITURE D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES

FOIRE AUX QUESTIONS

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'Accord interprofessionnel d'encadrement de la rémunération de l'écriture d'oeuvres cinématographiques
ACCORD SUR LA REMUNERATION DE L'ECRITURE D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES

Texte de l’accord

L'Accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs-scénaristes et producteurs d'oeuvres cinématographiques de long-métrage de fiction
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ACCORD SUR LA REMUNERATION DE L'ECRITURE D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES

CP - Accord historique entre auteurs et producteurs de cinéma

Le SCA se réjouit de la signature d’un accord interprofessionnel qui encadre la rémunération des auteurs de cinéma, encourage la reconnaissance des scénaristes et garantit une transparence bénéfique à toutes et tous.  Cet accord a été signé par le SCA, la SRF, l’ARP, la SACD,  l’API, le SPI et …
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