Droit d’auteur
Préambule au texte de Cécile Vargaftig sur le contrat de louage
En avril 2019, le ministère de la culture a commandé à Bruno Racine un rapport sur le statut des artistes-auteurs, en lien avec les "mutations que les activités de création ont pu connaitre ces 30 dernières années ». Après l'avoir de nombreuses fois demandé, nous avons été entendus, avec la SRF, …
Droit d’auteur
Quelques réflexions de Cécile Vargaftig sur le contrat de louage
Le préambule au présent article est consultable ici . 1 : Je suis scénariste de cinéma, je représente le SCA, mais je suis aussi écrivaine. Et il m’arrive également d’écrire pour la télévision, comme beaucoup de mes collègues et amis. Je ne suis pas juriste, mais je connais bien mon métier et mon …
Droit d’auteur
Le Conseil d’Etat reconnaît les consultations comme activités artistiques et relevant des revenus principaux !
Depuis novembre 2018, le SCA ne cesse d'alerter les pouvoirs publics sur un point technique très important. Les consultations de cinéma, rémunérées en droit d'auteur, étaient parfois refusées par les Agessa, ce qui avait parfois des conséquences très dommageables pour certains d'entre nous ; les …