Ressources
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ACCORD SUR LA REMUNERATION DE L’ECRITURE D’OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES
- FOIRE AUX QUESTIONS
- Texte de l’accord
- CP - Accord historique entre auteurs et producteurs de cinéma
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Guide SCA / SRF sur la coécriture
- Guide des bonnes pratiques entre réalisateur·trice·s et scénaristes SCA-SRF
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VMSS
- Numéros d’urgence et contacts utiles VMSS
- Rapport de la commission d’enquête sur les violences dans le milieu de la culture
- Enquête VMSS
- Audition du SCA à l’Assemblée par la Commission d’enquête sur les violences dans le cinéma
- Cellule d’écoute Audiens
- Kit de prévention des violences, du harcèlement sexuel et du sexisme
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Intelligence artificielle
- Tribune sur l’IA des Scénaristes de cinéma associés
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Études / rapports
- Enquête VMSS
- Pratique documentaire : Enquête parmi les scénaristes du SCA
- Quelques remarques sur le rapport de Bruno Racine
- Le cinéma à l’épreuve des phénomènes de concentration
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Questions sociales
- Les accidents de la vie : aides et prévoyance
- Conditions d’ouverture de droit des artistes-auteurs (septembre 2024)
- Le certificat annuel de précompte
- Prélèvements sociaux depuis avril 2023
- L’accès aux droits sociaux pour les scénaristes : une urgence absolue !
- Récapitulatif des aides accessibles aux scénarists pendant la crise sanitaire
- Prélèvements sociaux depuis le 1er avril 2020
- Coronavirus - Liens et infos sur les indemnisations maladies et la suspension d’activité
- Prélèvements sociaux du 1er janvier au 31 mars 2020 - document à télécharger
- Prélèvements sociaux 2019
- Des aides sociales pour les auteur-es
- Prélèvements sociaux
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Liens et contacts utiles
- Organisations et associations du cinéma
Droit d’auteur
Préambule au texte de Cécile Vargaftig sur le contrat de louage
En avril 2019, le ministère de la culture a commandé à Bruno Racine un rapport sur le statut des artistes-auteurs, en lien avec les "mutations que les activités de création ont pu connaitre ces 30 dernières années ». Après l'avoir de nombreuses fois demandé, nous avons été entendus, avec la SRF, …
Droit d’auteur
Quelques réflexions de Cécile Vargaftig sur le contrat de louage
Le préambule au présent article est consultable ici . 1 : Je suis scénariste de cinéma, je représente le SCA, mais je suis aussi écrivaine. Et il m’arrive également d’écrire pour la télévision, comme beaucoup de mes collègues et amis. Je ne suis pas juriste, mais je connais bien mon métier et mon …
Droit d’auteur
Le Conseil d’Etat reconnaît les consultations comme activités artistiques et relevant des revenus principaux !
Depuis novembre 2018, le SCA ne cesse d'alerter les pouvoirs publics sur un point technique très important. Les consultations de cinéma, rémunérées en droit d'auteur, étaient parfois refusées par les Agessa, ce qui avait parfois des conséquences très dommageables pour certains d'entre nous ; les …
