Prélèvements sociaux depuis avril 2023
Prélèvements sociaux, droits d’auteur fiction
La Sécurité sociale des artistes auteurs met à jour régulièrement sur son site internet ces informations à consulter ici.
Ainsi que l'URSSAF : à consulter ICI.
Et bien sûr, la SACD : à consulter ICI.
Nous présentons ci dessous une vision complète des prélèvement sociaux qui s’appliquent à tous les revenus des auteurs (principaux et accessoires).
A noter :
Les auteurs n’ont ni assurance chômage, ni congés payés. Ils bénéficient d’indemnités journalières à partir d’un certain seuil de ressource artistiques (à partir d’un revenu d’auteur déclaré de 600 smic horaire par an, c’est-à-dire 6912€ depuis le 1er mai 2023, ou en cas de contribution volontaire). Leurs arrêts maladie comportent 3 jours de carence, avec un montant maximal d’indemnisation de 51,70€ brut par jour. L’indemnisation pour accidents du travail (sauf si assurance personnelle) et maladies professionnelles n’existe pas pour le métier d’auteur. En revanche les auteurs bénéficient des aides de la CAF.
PART AUTEUR :
Retraite :
La cotisation de sécurité sociale, aussi appelée « vieillesse déplafonnée » : 0,4 % du montant brut HT des droits d'auteur n’apparait pas sur votre précompte. Elle est prise en charge par l’État, depuis 2020, au titre de la compensation de la hausse de la CSG.
Pour information, cette cotisation couvre également l’assurance maladie.
Assurance vieillesse plafonnée : vous payez 6,15 % du montant brut HT des droits d'auteur, plafonné à 43 992 € ; cela apparait sur votre précompte.
L’État prend désormais en charge 0,75%, au titre de la compensation hausse CSG, qui s’ajoutent à la cotisation auteur pour un taux global « vieillesse plafonnée » de 6,90%.
Si vous gagnez davantage que le montant du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) établi en 2023 à 43 992 €, l’Urssaf-Limousin vous rembourse les cotisations trop-perçues en 2023 au titre de l’assurance vieillesse plafonnée.
Ce remboursement intervient en septembre de l’année suivante. Par exemple, pour un revenu supérieur au PASS 2023, un auteur sera remboursé des cotisations trop versées en septembre 2024. Pour un revenu supérieur au PASS 2022 (41 136 € annuel), un auteur est remboursé des cotisations trop versées en septembre 2023.
CSG (Contribution Sociale Généralisée) : 9,2 % sur 98,25 % du montant brut HT jusqu'à 4 fois le PASS (plafond annuel de la sécurité sociale), et sur 100 % de la fraction au-delà.
CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) : 0,5 % sur 98,25 % du montant brut HT jusqu'à 4 fois le PASS (plafond annuel de la sécurité sociale).
Formation professionnelle : 0,35 % du montant brut HT des droits d'auteur
Retraite complémentaire (obligatoire) pour les auteurs :
RAAP : 3% du montant brut HT des droits d’auteur (souvent noté « retraite » ou « retraite RAAP »)
Le RAAP est le régime de retraite complémentaire obligatoire de tous les artistes-auteurs professionnels, percevant des droits d'auteur. Vous cotisez obligatoirement au RAAP dès lors que votre assiette sociale de l’année dernière atteint le seuil d’affiliation soit 9 513 €.
https://www.ircec.fr/vos-regimes/raap/cotisations/qui-cotise-au-raap/
RACD : 6% du montant brut HT des droits d’auteur (souvent noté « retraite »)
Le RACD est le régime de retraite complémentaire obligatoire de tous les auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de spectacle vivant, auteurs de films.
(pour davantage d’information consultez cette page sur les retraites complémentaires)
Conclusion :
< environ 25 % du montant brut HT des droits d’auteur sont payés par l’auteur en cotisations sociales. Ce sont ces prélèvements qui constituent le précompte.
PART DIFFUSEUR :
Contribution diffuseur : 1 % du montant brut HT des droits d'auteur
Formation professionnelle : 0,1 % du montant brut HT des droits d'auteur
RACD : 2% du montant brut HT des droits d’auteur
RAAP : 1% du montant brut HT des droits d'auteur
< Soit 4,1 % du montant brut HT des droits d’auteur pour la part diffuseur.
LES AUTEURS DE DOCUMENTAIRE ne sont pas prélevés du RACD mais doivent un RAAP à 8%, 6% pour l’auteur et 2% pris en charge par le producteur.
< Soit environ 23 % de cotisation sociale pour l’auteur, et 3,1% pour le diffuseur.
Par ailleurs : Les droits de diffusion versés par la SACD sont précomptés à environ 28 %, ce qui correspond à la part auteur + la part diffuseur (le RACD et le RAAP étant alors entièrement à la charge de l’auteur, à 8 et 4%).
PDF récapitulatif téléchargeable en bas de page
La Sécurité sociale des artistes auteurs met à jour régulièrement sur son site internet ces informations à consulter ici.
Ainsi que l'URSSAF : à consulter ICI.
Et bien sûr, la SACD : à consulter ICI.
Nous présentons ci dessous une vision complète des prélèvement sociaux qui s’appliquent à tous les revenus des auteurs (principaux et accessoires).
A noter :
Les auteurs n’ont ni assurance chômage, ni congés payés. Ils bénéficient d’indemnités journalières à partir d’un certain seuil de ressource artistiques (à partir d’un revenu d’auteur déclaré de 600 smic horaire par an, c’est-à-dire 6912€ depuis le 1er mai 2023, ou en cas de contribution volontaire). Leurs arrêts maladie comportent 3 jours de carence, avec un montant maximal d’indemnisation de 51,70€ brut par jour. L’indemnisation pour accidents du travail (sauf si assurance personnelle) et maladies professionnelles n’existe pas pour le métier d’auteur. En revanche les auteurs bénéficient des aides de la CAF.
PART AUTEUR :
Retraite :
La cotisation de sécurité sociale, aussi appelée « vieillesse déplafonnée » : 0,4 % du montant brut HT des droits d'auteur n’apparait pas sur votre précompte. Elle est prise en charge par l’État, depuis 2020, au titre de la compensation de la hausse de la CSG.
Pour information, cette cotisation couvre également l’assurance maladie.
Assurance vieillesse plafonnée : vous payez 6,15 % du montant brut HT des droits d'auteur, plafonné à 43 992 € ; cela apparait sur votre précompte.
L’État prend désormais en charge 0,75%, au titre de la compensation hausse CSG, qui s’ajoutent à la cotisation auteur pour un taux global « vieillesse plafonnée » de 6,90%.
Si vous gagnez davantage que le montant du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) établi en 2023 à 43 992 €, l’Urssaf-Limousin vous rembourse les cotisations trop-perçues en 2023 au titre de l’assurance vieillesse plafonnée.
Ce remboursement intervient en septembre de l’année suivante. Par exemple, pour un revenu supérieur au PASS 2023, un auteur sera remboursé des cotisations trop versées en septembre 2024. Pour un revenu supérieur au PASS 2022 (41 136 € annuel), un auteur est remboursé des cotisations trop versées en septembre 2023.
CSG (Contribution Sociale Généralisée) : 9,2 % sur 98,25 % du montant brut HT jusqu'à 4 fois le PASS (plafond annuel de la sécurité sociale), et sur 100 % de la fraction au-delà.
CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) : 0,5 % sur 98,25 % du montant brut HT jusqu'à 4 fois le PASS (plafond annuel de la sécurité sociale).
Formation professionnelle : 0,35 % du montant brut HT des droits d'auteur
Retraite complémentaire (obligatoire) pour les auteurs :
RAAP : 3% du montant brut HT des droits d’auteur (souvent noté « retraite » ou « retraite RAAP »)
Le RAAP est le régime de retraite complémentaire obligatoire de tous les artistes-auteurs professionnels, percevant des droits d'auteur. Vous cotisez obligatoirement au RAAP dès lors que votre assiette sociale de l’année dernière atteint le seuil d’affiliation soit 9 513 €.
https://www.ircec.fr/vos-regimes/raap/cotisations/qui-cotise-au-raap/
RACD : 6% du montant brut HT des droits d’auteur (souvent noté « retraite »)
Le RACD est le régime de retraite complémentaire obligatoire de tous les auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de spectacle vivant, auteurs de films.
(pour davantage d’information consultez cette page sur les retraites complémentaires)
Conclusion :
< environ 25 % du montant brut HT des droits d’auteur sont payés par l’auteur en cotisations sociales. Ce sont ces prélèvements qui constituent le précompte.
PART DIFFUSEUR :
Contribution diffuseur : 1 % du montant brut HT des droits d'auteur
Formation professionnelle : 0,1 % du montant brut HT des droits d'auteur
RACD : 2% du montant brut HT des droits d’auteur
RAAP : 1% du montant brut HT des droits d'auteur
< Soit 4,1 % du montant brut HT des droits d’auteur pour la part diffuseur.
LES AUTEURS DE DOCUMENTAIRE ne sont pas prélevés du RACD mais doivent un RAAP à 8%, 6% pour l’auteur et 2% pris en charge par le producteur.
< Soit environ 23 % de cotisation sociale pour l’auteur, et 3,1% pour le diffuseur.
Par ailleurs : Les droits de diffusion versés par la SACD sont précomptés à environ 28 %, ce qui correspond à la part auteur + la part diffuseur (le RACD et le RAAP étant alors entièrement à la charge de l’auteur, à 8 et 4%).
PDF récapitulatif téléchargeable en bas de page
Télécharger le document