Ce site requiert l'activation de Javascript pour être consulté correctement.
Vous pouvez activer Javascript dans les options de votre navigateur.

Bonne nouvelle pour les auteurs : Publication du décret de prise en charge du fraction du RAAP

Après bien des lettres communes avec les organisations professionnelles, après un recours gracieux du SCA en octobre dernier auprès du Ministère des Solidarités et de la Santé, puis deux réunions de concertation en décembre et janvier, les efforts de tous les auteurs ont enfin abouti :

Le décret de prise en charge d'une fraction du RAAP par les producteurs, fiction et documentaire, a enfin été signé !

A compter du 1er avril, vérifiez donc bien vos notes de DA. 25% de la cotisation RAAP (soit 1% en fiction, 1 à 2% en documentaire selon vos choix de cotiser à 4 ou à 8%).

Abonnez vous pour recevoir la lettre d'information du SCA