ENQUÊTE VMSS : UNE SITUATION DES AUTEURS ALARMANTE, LES DIX PRÉCONISATIONS DU SCA
Dans le contexte de la Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant, le SCA rend public aujourd’hui les résultats d’une enquête qu’il a conduit auprès de ses 260 adhérents.
Les résultats en sont édifiants :
- 68 % des répondants ont déjà été victimes ou témoins de harcèlement moral ou discriminatoire.
- La moitié des répondants a déjà été victime ou témoin d'outrages sexistes;
- 20% des répondants ont déjà été victime ou témoin d'un harcèlement sexuel;
- 11% des répondants ont été victime ou témoin d'une agression sexuelle, et 1,6% de viol.
- Parmi les 70% de victimes ou témoins de harcèlement sexuel qui ont réussi à en parler, 16% seulement témoignent de conséquences professionnelles positives suite à leur prise de parole.
Les autrices et auteurs, en tant que catégorie professionnelle, sont particulièrement fragiles à l’égard des VMSS : indépendants, ils sont toutefois fortement dépendants de leur « capital en réputation ». Ils travaillent majoritairement (à plus de 80%) dans des lieux privés, ils sont soumis à une précarité économique forte (imprévisibilité des revenus, retards de paiement déclarés pour 86% des répondants, travail hors contrat trop fréquent, ruptures soudaines de contrat pour 47% des répondants…). Enfin, les auteurs sont encore « l’impensé » des dispositifs de prévention et de protection que mettent en place institutions et partenaires professionnels.
Le cadre réglementaire et législatif est insuffisamment protecteur, les auteurs n’ayant, pour le moment, que le recours de la plainte au pénal pour agir.
Il est urgent de concevoir des outils adaptés à notre profession et notre statut d’auteur en matière de prévention des violences, de protection de la victime présumée, et de sanction de la personne mise en cause. Le SCA propose une liste de dix préconisations, parmi lesquelles :
• La montée en puissance de la cellule d’écoute psychologique et juridique de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, opérée par Audiens : déjà ouverte aux auteurs, elle pourrait mieux communiquer auprès de cette population, travailler leur spécificité, intégrer le harcèlement moral à son périmètre et renforcer le soutien financier d’accès au droit pour les victimes précaires.
• La prise en compte des auteurs au sein des "plan d’action de structure" accompagnant la conditionnalité des aides du Centre national du cinéma. Les mesures de prévention et de traitement des VMSS prises par les structures bénéficiaires pour accéder aux aides du CNC doivent également prendre en charge les VMSS à l'encontre des auteurs. (aujourd'hui, rien n'est prévu).
• La protection juridique des scénaristes par une clause type, dédiée à la lutte contre les VMSS, à intégrer à leurs contrats de cession de droit. Cette clause sera à négocier avec les différentes organisations professionnelles concernées, sous l’égide du CNC. Elle pourra stipuler, par exemple, que les auteurs doivent être intégrés aux plans de prévention des VMSS mis en place par les producteurs, et comporter un engagement déontologique dans les rapports entre auteurs.
• L’intégration des scénaristes dans les dispositifs de formations obligatoires : l’extension de l’obligation de formation aux auteurs, car on sait que ces formations aux VMSS sont efficaces, et l’intégration du « cas » des auteurs dans les modules de formation obligatoires dispensés aux équipes de tournage.
La liste des dix préconisations et l’enquête complète sont disponibles en ligne.
Le SCA se tient à la disposition de tous ses partenaires pour entamer des discussions interprofessionnelles constructives.