Un accord historique
Le sujet : la précarité des scénaristes de cinéma. Les personnages : des scénaristes du SCA, des réalisateurs et réalisatrices de la SRF, des auteurs.trices réalisateurs .trices producteurs.trices de l’ARP, des représentant.e.s de la SACD et des producteurs et des productrices de l’API, de l’UPC et du SPI. L’enjeu : inventer un système pour encadrer la rémunération de tous les scénaristes. Une intrigue secondaire : favoriser une meilleure reconnaissance des auteurs et autrices au sein de la profession et auprès du grand public. Des décors et des accessoires simples : des bureaux et des chaises, des écrans d’ordinateurs en période de Covid. Plusieurs années de débats, d’accords, et de désaccords, du suspense, des obstacles, de l’épuisement… Un point de non-retour jusqu’à la tentation de la rupture – climax ! Pour qu’après des compromis consentis de part et d’autre, l’heureux dénouement advienne : la signature de l’accord entre les auteurs et les producteurs de long métrage de fiction ! Le 15 octobre 2025, nous avons toutes et tous marché sur la lune et planté le drapeau du scénario sur la planète Cinéma.
Pour commencer, rappelons l’identité complète du nouveau-né : « accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs-scénaristes et producteurs d’œuvres cinématographiques de long métrage de fiction ». A partir du 15 janvier 2026, cet accord concernera tout contrat de cession de droits d’auteur pour une œuvre cinématographique d’initiative française [1]. Est-ce le début d’une nouvelle ère ? Nous en faisons le pari. Nous allons à présent travailler dans un cadre régulé qui assainira les pratiques, évitera les abus, tout en donnant un cap. Et cela change tout ! L’existence de ce premier cadre nous permet aussi de nous projeter dans un dialogue social qui s’inscrira dans le temps.
Rappelons brièvement l’architecture de l’accord. Pour la partie reconnaissance, une Fiche Généalogique d’Ecriture (FGE) retraçant l’ensemble des participants à l’écriture du scénario sera désormais annexée aux contrats. Pour la partie rémunération, un MGEP (Minimum Garanti à l’Ecriture Plancher) qui est la partie encadrée du MG, devient obligatoire que le film se fasse ou non. Les échéances du MGEP sont également définies. Quand et si le film se fait, le MGEP est complété par une indexation minimale sur les financements externes. La négociation de gré à gré continue à s’appliquer, mais peut désormais s’appuyer sur ce cadre et le rôle des agent.e.s reste, à nos yeux, toujours aussi important.
Comme dans toute révolution - n’ayons pas peur des mots - le changement soulève des inquiétudes. Cet accord est complexe et a besoin d’un minimum de temps pour s’appréhender. Nous avons rédigé, dans ce sens, une foire aux questions, disponible sur notre site, pour répondre, aux questions que chacun et chacune pourraient légitimement se poser. Nous avons également créé une adresse mail accordinterpro@scenaristesdecinemaassocies.fr afin de pouvoir collecter les retours d’expériences et faire face aux éventuels problèmes rencontrés. Nous proposerons bientôt sur notre site un outil de calcul de l’indexation. Enfin, un comité de suivi constitué des organisations signataires de l’accord sera chargé d’accompagner sa mise en place.
Au-delà des avancées concrètes qu’il introduit, cet accord réaffirme aussi pour nous un credo essentiel : le cinéma indépendant repose sur trois piliers indissociables - les auteurs.trices, les réalisateur.trices et les producteurs.trices. Si le talent des comédien.nes et des technicien.nes viendra ensuite construire et enrichir le film, rien n’existerait sans ce premier collectif fondateur.
À l’heure où des forces politiques s’emploient à fragiliser le financement du cinéma en attaquant le CNC, et au-delà la liberté de création et la notion même de droit d’auteur, voir cette diversité d’organisations professionnelles parvenir à dépasser leurs désaccords est, à nos yeux, une source d’optimisme. Et une nécessité pour affronter l’avenir et ses nombreux défis.
Pour nous, négociateurs et négociatrices, cette expérience au long cours aura aussi été l’occasion de mieux comprendre ce métier si « bizarre » de scénariste de cinéma. Cette étrangeté, c’est ce qui en fait sa beauté, son exigence - nous avançons, nous tâtonnons, parfois dans le noir, mais toujours en cherchant une meilleure compréhension du monde. Et cette compréhension passe aussi par un « Connais-toi toi-même ». C’est le geste du SCA depuis sa création, sa boussole. Alors réjouissons-nous de l’entrée en vigueur de cet accord et continuons de nous battre pour un cinéma indépendant, singulier et libre.
Maud Ameline, Pierre Chosson, Marion Desseigne Ravel, Isabelle Wolgust scénaristes et négociateurs.trices pour le SCA et Sabine Le Stum, déléguée générale.
Lien vers l’accord et la FAQ : https://scenaristesdecinemaassocies.fr/ressources/accord-sur-la-remuneration-de-l-ecriture
[1] « " Œuvre cinématographique d'initiative française " : une œuvre produite uniquement par une ou plusieurs entreprises de production établies en France ainsi qu'une œuvre produite dans le cadre d'une coproduction internationale dans laquelle la participation française au financement est la plus importante et pour laquelle les droits d'exploitation de l'œuvre originaire ou du scénario ont été acquis par une ou plusieurs entreprises de production déléguées établies en France ». Source : code du cinéma et de l’image animée -Juillet 2025.