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Fonds de solidarité d'urgence SACD

Voici les conditions pour l'aide exceptionnelle de la SACD.
Elle pourra peut-être intéresser certain-e-s d'entre vous.
Vous trouverez cette page et le formulaire sur le site de la SACD, dans votre espace personnel.
Les autres aides de la SACD, celles du fond social classique, sont toujours opérationnelles - voir en fin d'article. Il faut en ce cas contacter l'assistante sociale de la SACD.

Bon confinement !

Le Conseil du SCA

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Mise en place du fonds de solidarité d’urgence SACD.

Un dispositif destiné à soutenir les auteurs qui ne bénéficient d’aucun revenu fixe : ni allocation de retraite, ni salaire...
Comme annoncé la semaine dernière, la SACD vient de mettre en place son fonds de solidarité d’urgence s’adressant aux auteurs membres les plus en difficulté en raison de l’annulation de contrats ou de spectacles en France dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. Ce fonds est donc réservé aux autrices et auteurs qui subissent un impact direct et immédiat. Il doit être complété par d’autres dispositifs qui en raison de leur ampleur financière devront être pris en charge par l’Etat. C’est pourquoi la SACD a écrit au ministre de la Culture dès le 16 mars pour solliciter une aide financière de l’Etat pour les auteurs. Des discussions approfondies sont en cours avec l’Etat afin qu’il complète les mesures déjà annoncées pour les structures et les intermittents, mesures dont la SACD se félicite, par des mesures spécifiquement destinées à compenser les pertes de revenu des auteurs pendant cette période.

Ce fonds de solidarité d’urgence SACD est donc destiné à soutenir les auteurs qui ne bénéficient d’aucun revenu fixe : ni allocation de retraite, ni salaire… Nous vous remercions donc de faire preuve de civisme et de solidarité et de ne pas formuler de demande si vous disposez d’un revenu fixe par ailleurs, dans la mesure où cela nous empêcherait d’aider celles et ceux qui en ont le plus besoin.

Pour avoir accès à ce fonds de solidarité d’urgence, il faut donc pouvoir justifier de l’annulation de représentations pour un spectacle déclaré à la SACD ou d’un contrat d’écriture et avoir perçu au moins 1200 € de droits de la SACD au cours de l’année 2019. Les soutiens individuels sont équivalents à la moyenne mensuelle des droits d’auteur SACD en 2019 plafonnés à 600 euros par auteur.

Ce fonds de solidarité d’urgence est dotée d’une enveloppe financière maximale de 500 000 €. Les demandes seront traitées au fil de l’eau et fur et à mesure de leur dépôt et les premiers soutiens seront payés aux auteurs dès cette semaine.

Les demandes sont à adresser par mail à : ✉ fondsurgencesacdcrisesanitaire@sacd.fr

Les mails de demande devront impérativement contenir les informations suivantes (merci de recopier ces quelques lignes en gras dans votre mail) :

Nom :

Prénom :

Identifiant SACD :

J’atteste sur l’honneur ne bénéficier d’aucun revenu régulier autre que mes droits d’auteur.

Par ailleurs, merci de nous transmettre en pièce jointe tout justificatif :

d’annulation de contrats ;
d’annulation de représentation pour la période du 1er au 16 mars ;
de programmation à partir du 16 mars, date à laquelle tous les spectacles ont été annulés.
Compte tenu des conditions actuelles de travail des équipes de la SACD, les dossiers incomplets ne pourront malheureusement être traités.

Nous vous remercions de votre compréhension et prenez soin de vous dans cette période compliquée.

Nous vous informons par ailleurs que notre commission d’action sociale travaille normalement et procède à l’examen de toutes les demandes qui ont été déposées en dehors de ce fonds d’urgence réservé aux impacts directs de la crise sanitaire actuelle. Retrouvez ici toutes les informations sur les aides de solidarité SACD : https://www.sacd.fr/espace-prive/contenu/11659.

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